Liste détaillée de nos services
Travaux préliminaires dans les dossiers
- Visite en entreprises afin d’évaluer les possibilités d’obtention d’actifs de propriété intellectuelle
- Étude de l’état de la technique au début des projets de R&D
- Étude de brevetabilité avec recherches informatiques et recherches par des recherchistes professionnels
- Élaboration de stratégies de protection des innovations et des créations
Préparation des demandes
- Préparation des demandes de brevets et de dessins industriels, y compris des demandes de brevets internationales (PCT) et des demandes de type provisoire
- Préparation des dessins formels par des illustrateurs professionnels
- Préparation et dépôt de cessions pour enregistrements auprès des gouvernements
Dépôt des demandes
- Dépôt des demandes directement à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), au United States Patent and Trademark Office (USPTO) et à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
- Entrée en phases nationales au Canada à partir de demandes de brevets internationales (PCT)
- Dépôt des demandes à travers le monde entier par l’entremise de notre réseau de correspondants internationaux
Examen des demandes
- Suivi des dossiers à toutes les étapes de leur examen
- Suivi et paiement des annuités
Étude et recherche spécialisées
- Étude de contrefaçon
- Étude de libre-fabrication
- Étude de validité
- Conseils pour éviter la contrefaçon d’un brevet, d’un dessin industriel ou d’un modèle d’utilité
- Vérification de l’abandon d’un brevet, d’un dessin industriel ou d’un modèle d’utilité
- Obtention de copies de brevets délivrés, de demandes de brevets publiées, de dessins industriels enregistrés et de modèles d’utilité, y compris les copies certifiées et de dossiers d’examen
- Surveillance de bases de données en propriété intellectuelle pour vérifier les nouveaux documents publiés
Financement et transactions
- Vérification diligente lors de transactions, notamment lors de financement, de ventes d’un actif de propriété intellectuelle, d’octrois de licence, de ventes ou de fusions d’entreprises
- Préparation et dépôt de documents pour enregistrements auprès des gouvernements après une transaction
Formation
- Formation sur la propriété intellectuelle en entreprise
- Formation sur des sujets spécifiques à l’intention des agents de brevets en formation dans d’autres firmes ou entreprises
- Conseils pour la mise en place de comités de gestion de la propriété intellectuelle dans les PME et les grandes entreprises
- Organisation et présentation de conférences sur la propriété intellectuelle
Autres services
- Analyse d’ébauches de demandes de brevets pour une seconde opinion
- Préparation et dépôt de publications défensives afin d’éviter qu’une technologie puisse être brevetée par des tiers