Liste détaillée de nos services

Travaux préliminaires dans les dossiers

Visite en entreprises afin d’évaluer les possibilités d’obtention d’actifs de propriété intellectuelle
Étude de l’état de la technique au début des projets de R&D
Étude de brevetabilité avec recherches informatiques et recherches par des recherchistes professionnels
Élaboration de stratégies de protection des innovations et des créations

Préparation des demandes de brevets et de dessins industriels, y compris des demandes de brevets internationales (PCT) et des demandes de type provisoire
Préparation des dessins formels par des illustrateurs professionnels
Préparation et dépôt de cessions pour enregistrements auprès des gouvernements

Dépôt des demandes directement à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), au United States Patent and Trademark Office (USPTO) et à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Entrée en phases nationales au Canada à partir de demandes de brevets internationales (PCT)
Dépôt des demandes à travers le monde entier par l’entremise de notre réseau de correspondants internationaux

Étude de contrefaçon
Étude de libre-fabrication
Étude de validité
Conseils pour éviter la contrefaçon d’un brevet, d’un dessin industriel ou d’un modèle d’utilité
Vérification de l’abandon d’un brevet, d’un dessin industriel ou d’un modèle d’utilité
Obtention de copies de brevets délivrés, de demandes de brevets publiées, de dessins industriels enregistrés et de modèles d’utilité, y compris les copies certifiées et de dossiers d’examen
Surveillance de bases de données en propriété intellectuelle pour vérifier les nouveaux documents publiés

Vérification diligente lors de transactions, notamment lors de financement, de ventes d’un actif de propriété intellectuelle, d’octrois de licence, de ventes ou de fusions d’entreprises
Préparation et dépôt de documents pour enregistrements auprès des gouvernements après une transaction

Formation sur la propriété intellectuelle en entreprise
Formation sur des sujets spécifiques à l’intention des agents de brevets en formation dans d’autres firmes ou entreprises
Conseils pour la mise en place de comités de gestion de la propriété intellectuelle dans les PME et les grandes entreprises
Organisation et présentation de conférences sur la propriété intellectuelle

Analyse d’ébauches de demandes de brevets pour une seconde opinion
Préparation et dépôt de publications défensives afin d’éviter qu’une technologie puisse être brevetée par des tiers